Les règlements visant à protéger les locataires sont inégaux à travers le pays, et dans certaines provinces et territoires, les locataires n’ont que peu ou pas de protections contre les augmentations massives de loyer, les évictions arbitraires, la discrimination et bien d’autres enjeux. Pour relever ces défis, le gouvernement fédéral a récemment publié un Plan pour une Charte des droits des locataires, qui vise à renforcer les protections des locataires en établissant des normes minimales qui pourraient être mises en application partout au Canada. Si elle est mise en œuvre, la Charte pourrait contribuer à garantir que tous les locataires bénéficient de protections fondamentales, quel que soit l’endroit où ils vivent dans le pays. Toutefois, le projet de Charte actuel présente des lacunes importantes et il n’existe encore aucun mécanisme fédéral d’application obligeant les gouvernements provinciaux et territoriaux à adopter la Charte des droits des locataires dans leur juridiction.
Il reste encore un long chemin à parcourir pour mettre en œuvre une Charte des droits des locataires solide au Canada. Nous espérons que ce débat national servira de point de départ pour sensibiliser et mobiliser le milieu communautaire afin de plaider pour un Charte des droits des locataires qui fasse réellement progresser le droit à un logement convenable.
À l’approche de la Journée nationale du logement, cet événement réunira des locataires et des défenseurs des droits de la personne de tout le Canada pour discuter des points suivants :
- Ce qu’est la Charte des droits des locataires et comment elle peut être améliorée et mise en œuvre.
- Comment la Charte peut aider à résoudre les enjeux systémiques dans le logement locatif liés à l’abordabilité, sécurité d’occupation, accessibilité, logement autochtone, discrimination et accès à la justice.
- Vos questions et la manière dont vous pouvez participer à la promotion d’une Charte qui reflète véritablement les expériences vécues des locataires.
Langue : Anglais avec interprétation simultanée en français
Lieu: en ligne sur Zoom
Date: mercredi 20 novembre 2024
Heure:
- 10:00 – 11:30 HNP
- 11:00 – 12:30 HNR
- 12:00 – 13:30 HNC
- 13:00 – 14:30 HNE
- 14:00 – 15:30 HNA
- 14:30 – 16:00 HAT
intervenant(e)s :
- Yutaka Dirks (facilitateur), Centre Canadien du droit au logement
- Sara Beyer, Centre Canadien du droit au logement
- Michèle Biss, National Right to Housing Network
- Nikoletta Erdelyi, Accelerating Accessibility Coalition
- Gaelle Mushyirahamwe, National Association of Friendship Centres
- Tanya Burkart, ACORN Canada